Traitement des frais de constitution dans le cadre du SYSCOHADA révisé

Traitement des frais de constitution dans le cadre du SYSCOHADA révisé

Ce qu’il faut retenir :

1. Plus de charges immobilisées dans le bilan, donc les frais de constitution à venir ne sont plus à immobiliser
2. Les frais de constitution restent désormais des charges de l’exercice en cours donc figurent dans le compte de résultat de l’exercice
3. Les frais de constitution antérieurement immobilisés dans le bilan sont à retraiter en les éliminant en contrepartie du compte 475, ce compte sera soldé en un exercice ou étalé sur maximum 5 ans par reversement dans les comptes de charges par nature correspondant aux charges immobilisées
4. En présentant votre bilan d’ouverture d’une société sans l’immobilisation des frais, vous avez à déterminer un résultat (perte) correspondant au montant HT des frais de constitution pour l’équilibre de votre bilan. Cela est normal et correspond à la réalité des choses dans la pratique, à la constitution d’une société y a forcément une perte qui sera absorbée par les produits futurs si l’activité commence à évoluer mais en présentant votre bilan avant de faire quoi que ce soit, la perte est logique et correspond à vos frais de constitution HT, aucun souci donc pour faire apparaître ce résultat négatif dans votre bilan d’ouverture.

Beaucoup d’autres choses très techniques restent à apprendre pour ceux qui évoluent dans la comptabilité en tant qu’enseignant ou comptable d’entreprise, notamment :

• Le calcul des amortissements en mode dégressif à taux décroissant pour le cas des immobilisations acquises en cours d’exercice
• Les amortissements par composant
• Les inspections majeures, etc

Nous organisons un séminaire de formation sur tous ces aspects et l’élaboration des états financiers à AFOGEM SARL dans deux séminaires aux dates et conditions suivantes :

• Ouagadougou : 8 au 9 décembre, frais de participation 50 000F au siège de AFOGEM SARL
• Cotonou : 13 au 15 décembre, frais de participation, 500 000F à INFOSEC

NB : Le contenu des deux formations est le même mais y a une différence au niveau des conditions (salle, pause-café, pause déjeuner…), en plus la participation à la formation de Cotonou donne droit gratuitement à un logiciel pour les états financiers SYSCOHADA révisé, à la formation de Ouaga le logiciel pourra être obtenu contre une petite contribution qui sera demandée.

Dr. Han-Madou ILBOUDO

Enseignant-chercheur/IBAM

Directeur AFOGEM SARL

Tél et Watsapp (00226) 78 81 89 42